Terms of service
Bienvenue sur le site ApexProtect, marque exploitée par la société Créasmile.
1. Informations générales
Le site est exploité par la société Créasmile, immatriculée sous le SIRET 84755445800020, dont le siège est situé 27 Boulevard Blériot, pôle médical du Perlic, 64140 LONS, France.
ApexProtect est une marque commerciale utilisée pour la vente de protège-dents sur mesure.
En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.
2. Accès au site
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures. Vous êtes responsable des informations fournies lors de votre commande ainsi que de la confidentialité de vos identifiants.
3. Produits
Les produits proposés sont des protège-dents personnalisés réalisés sur mesure à partir des informations fournies par le client.
En raison de leur caractère personnalisé, ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit final.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Créasmile se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de fraude ou de problème de paiement.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur le site (Shopify Payments, PayPal).
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Créasmile ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances extérieures.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
7. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage.
Créasmile ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de Créasmile.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité :
Consulter la politique de confidentialité
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Créasmile ne peut être tenue responsable de leur contenu.
11. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Contact
Société : Créasmile
Marque : ApexProtect
Email : apexprotect.64@gmail.com
Adresse : 27 Boulevard Blériot, pôle médical du Perlic, 64140 LONS, France
SIRET : 84755445800020
TVA : FR58847554458
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client doit en premier lieu contacter Créasmile / ApexProtect afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Créasmile et en l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans un délai permettant de considérer la réclamation comme non résolue, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Créasmile.
Médiateur de la consommation : CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur selon les modalités indiquées sur le site de CM2C.
La médiation de la consommation est un dispositif gratuit pour le consommateur. Le recours au médiateur intervient après une réclamation préalable auprès du professionnel, conformément aux conditions légales applicables.